Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VideoForge AI, service de génération automatisée de vidéos pour les réseaux sociaux. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Fonctionnement par crédits

La génération de vidéos consomme des crédits, attribués selon l'abonnement souscrit ou achetés à l'unité. Le coût en crédits dépend du type de vidéo. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf échec technique imputable au service (les crédits sont alors automatiquement recrédités).

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit de générer ou diffuser des contenus :

• illicites, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques ;
• portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée) ;
• trompeurs, frauduleux ou constituant de la désinformation ;
• usurpant l'identité d'une personne (deepfakes non autorisés).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

5. Contenus générés

L'utilisateur est seul responsable des prompts qu'il soumet et des vidéos qu'il génère, télécharge ou publie. Le service s'appuyant sur des IA tierces, l'utilisateur s'assure de disposer des droits nécessaires et du respect des conditions d'utilisation de ces fournisseurs.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve les droits sur les vidéos qu'il génère, dans les limites permises par les fournisseurs d'IA et la loi.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.